CONDITIONS GENERALES DE VENTES BOXMEDIA

Préambule Le site Internet www.envies-de-france.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. La société NETADWIZE a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’une enveloppe appelée BOXMEDIA contenant une sélection de magazines dans le but de permettre aux éditeurs de promouvoir leur titre et aux clients de découvrir des magazines qu’ils ne connaissent pas forcément. Les présentes Conditions Générales de Vente de NETADWIZE ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits BOXMEDIA aux Clients du Site Internet www.envies-de-france.fr Toute commande passée sur le site de www.envies-de-france.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente – CGV – dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. NETADWIZE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client. 1.     Coordonnées de la société  Le site Internet www.envies-de-france.fr est édité par la société par action simplifiée YOU TAKE CARE (en attente d’immatriculation NETADWIZE) au capital social de 1.800.000 euros dont le siège social est situé au 5, rue du Helder à 75009 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 531 200  079. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR53531200079 Pour contacter NETADWIZE ou le site www.envies-de-france.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@netadwize.fr ou nous joindre par téléphone au 01 7431 3828 au prix d’un appel local. 2.     Capacité juridique Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter. 3.     Zone géographique  Les produits et services sont proposés en France métropolitaine, Corse et à Monaco. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou vente en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte. 4.     Disponibilité des services Les Services du site www.envie-de-france.fr sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, quelqu’en soit la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société NETADWIZE ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site. 5.     Conditions spécifiques du service «BOXMEDIA» : service d’envoi mensuel de magazines Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boite contenant des magazines, dans le but de permettre aux éditeurs de ces magazine de promouvoir l’identité de leurs publications et aux clients de découvrir et de tester des nouveaux magazines ou publications presse. Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une BOXMEDIA par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de Janvier, une box pour le mois de Février, etc. Il expressément convenu que NETADWIZE se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de la BOXMEDIA pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la BOXMEDIA. Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société NETADWIZE. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie. Le contrat entre Le Client et NETADWIZE ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par NETADWIZE. 5.1   Abonnement L’abonnement au service d’envoi mensuel de BOXMEDIA peut se faire selon 2 modalités : – l’abonnement avec paiement en 1 fois pour 3 mois ou 12 mois. – l’abonnement mensuel, avec paiement chaque mois et tacitement renouvelable tous les mois. 1 – l’abonnement annuel ou 3 mois, avec paiement en 1 fois En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une BOXMEDIA pour une durée d’un (1) an, soit 12 BOXMEDIA ou d’une durée de trois (3) mois, soit 3 BOXMEDIA à compter de la date de la première BOXMEDIA reçue. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra pas se désabonner de cette offre avant la fin de la période d’un an ou de trois mois. 2 – l’abonnement mensuel, avec prélèvement mensuel En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une BOXMEDIA expédiée par NETADWIZE jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini. Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement chaque mois, le 10 du mois pour la BOXMEDIA livrable le mois suivant. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement entre le 15 et le 20 du mois suivant son abonnement et ce, comme prévu dans les conditions mentionnées dans l’article «désabonnement» des présentes Conditions Générales de Vente. En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. 3 – fonctionnement de l’abonnement mensuel et de l’abonnement annuel NETADWIZE confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique. La première BOXMEDIA sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande, généralement celle du mois suivant le mois de l’abonnement. Par exemple un abonnement contracté en Janvier et avant le 20 du mois, donnera lieu à la livraison de la BOXMEDIA de février. Dans tous les cas, l’abonnement annuel, trimestriel ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par NETADWIZE comme indiqué dans l’article «désactivation du compte client» des présentes Conditions Générales de Vente. NETADWIZE ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client. Il expressément convenu que NETADWIZE se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de BOXMEDIA pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la BOXMEDIA. NETADWIZE ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client. Dans tous les cas, la BOXMEDIA sera expédiée entre le 05 et le 10 de chaque mois. 5.2   Désabonnement 1 – Abonnement annuel ou trimestriel  En aucun cas, Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement annuel ou trimestriel. 2 – Abonnement mensuel Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement sans préavis entre le 15 et le 20 du mois en cours pour les mois suivants.. Toutefois, toute BOXMEDIA payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box pour laquelle le Client aura été débité. Pour se désabonner, Le Client devra en manifester le souhait en le notifiant à NETADWIZE par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée entre le 15 et le 20 du mois en cours. Le cachet de la Poste faisant foi. Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de Vente, NETADWIZE peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. NETADWIZE ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.  6.     Tarifs des services et produits en vente sur le site Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par NETADWIZE à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande. Sauf mention contraire indiquée explicitement à côté du prix de vente sur la page du produit, les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client. 7.     Caractéristiques – Conformités des produits – Garantie La BOXMEDIA est composée de 7 à 10 magazines différents. Chaque mois le Client recevra une enveloppe contenant un nombre de magazines variant entre 7 et 10 en fonction des approvisionnements ou des parutions déterminées par les éditeurs. Le Client doit, lors de sa commande, indiquer un choix d’au moins 4 thématiques. NETADWIZE  s’efforcera de composer la BOXMEDIA commandée avec un choix se rapprochant au mieux des souhaits du Client. Toutefois si ce n’était pas le cas, NETADWIZE ne pourra pas être tenu responsable des différences de thématiques livrées au Client. Ce dernier ne pourra pas en faire état pour demander un quelconque dédommagement à cet égard NETADWIZE est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de magazines proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de www.envies-de-france.fr, des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel de BOXMEDIA, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service  d’envoi d’une BOXMEDIA surprise. Les magazines compris dans la BOXMEDIA ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute  connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service. NETADWIZE fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des magazines sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux magazines en eux-mêmes. Toutefois, eu égard aux délais d’impression et d’édition des magazines livrés, il est toujours possible que l’image de l’une ou l’autre des couvertures affichées sur le site www.envies-de-france.fr soient différentes de celles reçues avec la BOXMEDIA. Les photographies, graphismes et les descriptions des magazines proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement NETADWIZE. S’agissant de publications périodiques ou de magazines, la BOXMEDIA ne peut faire en aucun cas l’objet de garantie. 8.     Commandes  Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider le paiement » (« la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client. NETADWIZE confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client. En outre, NETADWIZE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet www.envies-de-france.fr y compris à l’occasion de Commandes antérieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de NETADWIZE ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par NETADWIZE, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente. 9.   Paiements Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire ou par l’intermédiaire du servie PAYPAL. Le Client garantit à NETADWIZE qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.envies-de-france.fr NETADWIZE ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. NETADWIZE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Les paiement sont traités chez le partenaire de NETADWIZE par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information bancaire transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction. 10.    Livraison des commandes 

• Conditions et modalités de livraison :

Les produits achetés sur le site www.envies-de-france.fr sont livrés uniquement en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco, Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine en Corse et à Monaco. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. NETADWIZE ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à NETADWIZE.

• Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de box :

NETADWIZE envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les BOXMEDIA au Client à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir NETADWIZE au moins vingt (20) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte. 11.   Retour des produits NETADWIZE n’accepte en aucune manière le retour des magazines objets des BOXMEDIA commandées et livrées chez Le Client. Concernant le service d’envoi mensuel de BOXMEDIA, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi de BOXMEDIA contenant des produits « surprises » en l’occurrence une sélection de magazines, et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas.  12.   Droits et délais de rétractation CONFORMEMENT AUX ARTICLES L121-20 à L121-20-2, L121-20-4 et R121-1-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION, S’AGISSANT DE LA FOURNITURE DE PERIODIQUES ET MAGAZINES, LE DROIT DE RETRACTATION NE PEUT EN AUCUN CAS S’EXECER POUR LES CONTRATS DE BOXMEDIA. 13.   Réserve de Propriété  NETADWIZE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 14.   Propriété intellectuelle  L’ensemble des éléments reproduits sur www.envies-de-france.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.envies-de-france.fr est strictement interdite. 15.   Signature et preuve NETADWIZE œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, NETADWIZE ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. NETADWIZE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de NETADWIZE et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties. 16.   Désactivation du compte client Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de NETADWIZE, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de NETADWIZE, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société NETADWIZE. NETADWIZE se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte. 17.   Service client Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@netadwize.fr ou par téléphone au 01 7431 3828 au prix d’un appel local. 18.   Responsabilité – La responsabilité de NETADWIZE au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de NETADWIZE. Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de ENVIES-DE-FRANCE ou BOXMEDIA ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. NETADWIZE ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur présentation. La responsabilité de NETADWIZE ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. NETADWIZE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE NETADWIZE DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT A NETADWIZE. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre NETADWIZE doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation. 19.   « Informatique et Libertés »  Les informations et données collectées par NETADWIZE lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à NETADWIZE d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à  contact@netadwize.fr en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de NETADWIZE, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte. NETADWIZE se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires. 20.   Publicité sur le site Internet A tout moment NETADWIZE peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.envies-de-france.fr. NETADWIZE jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site. 21.   Modifications des Conditions Générales  NETADWIZE se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, NETADWIZE conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande. 22.   Communication entre le Client et NETADWIZE En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et NETADWIZE seront principalement électroniques (par email)  sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales de Vente ou requis par la loi. Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient mises à disposition dans son espace « Membre » où il pourra les consulter et les télécharger sur son ordinateur. Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil. 23.   Continuité et transfert des droits et obligations du contrat  Les contrats entre le Client et NETADWIZE et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de NETADWIZE peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client. 24.   Généralités  Non validité partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Non renonciation Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. Loi applicable et juridiction compétente Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Paris.