CONDITIONS GENERALES DE VENTES BOXMEDIA
Préambule Le site Internet www.envies-de-france.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. La société NETADWIZE a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’une enveloppe appelée BOXMEDIA contenant une sélection de magazines dans le but de permettre aux éditeurs de promouvoir leur titre et aux clients de découvrir des magazines qu’ils ne connaissent pas forcément. Les présentes Conditions Générales de Vente de NETADWIZE ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits BOXMEDIA aux Clients du Site Internet www.envies-de-france.fr Toute commande passée sur le site de www.envies-de-france.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente – CGV – dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. NETADWIZE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client. 1. Coordonnées de la société Le site Internet www.envies-de-france.fr est édité par la société par action simplifiée YOU TAKE CARE (en attente d’immatriculation NETADWIZE) au capital social de 1.800.000 euros dont le siège social est situé au 5, rue du Helder à 75009 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 531 200 079. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR53531200079 Pour contacter NETADWIZE ou le site www.envies-de-france.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@netadwize.fr ou nous joindre par téléphone au 01 7431 3828 au prix d’un appel local. 2. Capacité juridique Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter. 3. Zone géographique Les produits et services sont proposés en France métropolitaine, Corse et à Monaco. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou vente en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte. 4. Disponibilité des services Les Services du site www.envie-de-france.fr sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, quelqu’en soit la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société NETADWIZE ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site. 5. Conditions spécifiques du service «BOXMEDIA» : service d’envoi mensuel de magazines Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boite contenant des magazines, dans le but de permettre aux éditeurs de ces magazine de promouvoir l’identité de leurs publications et aux clients de découvrir et de tester des nouveaux magazines ou publications presse. Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une BOXMEDIA par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de Janvier, une box pour le mois de Février, etc. Il expressément convenu que NETADWIZE se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de la BOXMEDIA pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la BOXMEDIA. Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société NETADWIZE. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie. Le contrat entre Le Client et NETADWIZE ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par NETADWIZE. 5.1 Abonnement L’abonnement au service d’envoi mensuel de BOXMEDIA peut se faire selon 2 modalités : – l’abonnement avec paiement en 1 fois pour 3 mois ou 12 mois. – l’abonnement mensuel, avec paiement chaque mois et tacitement renouvelable tous les mois. 1 – l’abonnement annuel ou 3 mois, avec paiement en 1 fois En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une BOXMEDIA pour une durée d’un (1) an, soit 12 BOXMEDIA ou d’une durée de trois (3) mois, soit 3 BOXMEDIA à compter de la date de la première BOXMEDIA reçue. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra pas se désabonner de cette offre avant la fin de la période d’un an ou de trois mois. 2 – l’abonnement mensuel, avec prélèvement mensuel En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une BOXMEDIA expédiée par NETADWIZE jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini. Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement chaque mois, le 10 du mois pour la BOXMEDIA livrable le mois suivant. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement entre le 15 et le 20 du mois suivant son abonnement et ce, comme prévu dans les conditions mentionnées dans l’article «désabonnement» des présentes Conditions Générales de Vente. En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. 3 – fonctionnement de l’abonnement mensuel et de l’abonnement annuel NETADWIZE confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique. La première BOXMEDIA sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande, généralement celle du mois suivant le mois de l’abonnement. Par exemple un abonnement contracté en Janvier et avant le 20 du mois, donnera lieu à la livraison de la BOXMEDIA de février. Dans tous les cas, l’abonnement annuel, trimestriel ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par NETADWIZE comme indiqué dans l’article «désactivation du compte client» des présentes Conditions Générales de Vente. NETADWIZE ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client. Il expressément convenu que NETADWIZE se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de BOXMEDIA pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la BOXMEDIA. NETADWIZE ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client. Dans tous les cas, la BOXMEDIA sera expédiée entre le 05 et le 10 de chaque mois. 5.2 Désabonnement 1 – Abonnement annuel ou trimestriel En aucun cas, Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement annuel ou trimestriel. 2 – Abonnement mensuel Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement sans préavis entre le 15 et le 20 du mois en cours pour les mois suivants.. Toutefois, toute BOXMEDIA payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box pour laquelle le Client aura été débité. Pour se désabonner, Le Client devra en manifester le souhait en le notifiant à NETADWIZE par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée entre le 15 et le 20 du mois en cours. Le cachet de la Poste faisant foi. Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de Vente, NETADWIZE peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. NETADWIZE ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client. 6. Tarifs des services et produits en vente sur le site Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par NETADWIZE à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande. Sauf mention contraire indiquée explicitement à côté du prix de vente sur la page du produit, les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client. 7. Caractéristiques – Conformités des produits – Garantie La BOXMEDIA est composée de 7 à 10 magazines différents. Chaque mois le Client recevra une enveloppe contenant un nombre de magazines variant entre 7 et 10 en fonction des approvisionnements ou des parutions déterminées par les éditeurs. Le Client doit, lors de sa commande, indiquer un choix d’au moins 4 thématiques. NETADWIZE s’efforcera de composer la BOXMEDIA commandée avec un choix se rapprochant au mieux des souhaits du Client. Toutefois si ce n’était pas le cas, NETADWIZE ne pourra pas être tenu responsable des différences de thématiques livrées au Client. Ce dernier ne pourra pas en faire état pour demander un quelconque dédommagement à cet égard NETADWIZE est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de magazines proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de www.envies-de-france.fr, des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel de BOXMEDIA, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une BOXMEDIA surprise. Les magazines compris dans la BOXMEDIA ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service. NETADWIZE fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des magazines sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux magazines en eux-mêmes. Toutefois, eu égard aux délais d’impression et d’édition des magazines livrés, il est toujours possible que l’image de l’une ou l’autre des couvertures affichées sur le site www.envies-de-france.fr soient différentes de celles reçues avec la BOXMEDIA. Les photographies, graphismes et les descriptions des magazines proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement NETADWIZE. S’agissant de publications périodiques ou de magazines, la BOXMEDIA ne peut faire en aucun cas l’objet de garantie. 8. Commandes Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider le paiement » (« la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client. NETADWIZE confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client. En outre, NETADWIZE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet www.envies-de-france.fr y compris à l’occasion de Commandes antérieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de NETADWIZE ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par NETADWIZE, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente. 9. Paiements Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire ou par l’intermédiaire du servie PAYPAL. Le Client garantit à NETADWIZE qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.envies-de-france.fr NETADWIZE ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. NETADWIZE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Les paiement sont traités chez le partenaire de NETADWIZE par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information bancaire transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction. 10. Livraison des commandes- Conditions et modalités de livraison :
- Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de box :